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Comitologie, le pouvoir européen confisqué

Comitologie, Daniel Guèguen, PACT European Affairs
Publication's type
Books
Publication's language
FR
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Ce petit livre très pédagogique explique comment le Traité de Lisbonne a complexifié les processus de décision communautaire (actes délégués et actes d’exécution) et contribué à l’émergence d’une Europe bureaucratique au détriment de l’Europe politique. Les 20 dernières pages du livre sont consacrées à la « Saga Orphacol » qui pendant plus de 1.000 jours a opposé un petit laboratoire pharmaceutique à la DG SANTE de la Commission pour l’enregistrement d’un médicament orphelin.  Le cas Orphacol constitue l’un des exemples les plus frappants de la Comitologie en action et des techniques de lobbying qui ont dû être employées.